Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une Société d’aide à l’enfance (SAE)?

Les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) aident à protéger les nourrissons, les enfants et les jeunes qui subissent des mauvais traitements physiques, sexuels ou affectifs, de la négligence ou l’abandon, ou sont à risque d’en subir. Les SAE s’assurent que les enfants et les familles sont mises en relation avec les services dont ils ont besoin afin de leur permettre d’être en sécurité et de s’épanouir. Elles y arrivent en travaillant avec des fournisseurs de services communautaires et, dans certains cas, en offrant elles mêmes des services de soutien. Dans 97 % des enquêtes effectuées par une SAE, l’enfant ou les enfants restent au domicile et obtiennent les services de soutien. En Ontario, les SAE ont la responsabilité juridique exclusive d’offrir des services de protection de l’enfance, 24 heures sur 24, 365 jours par année. Les activités et l’objectif d’une SAE sont énoncés dans la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF). Apprenez-en davantage sur les SAE.

Que sont les mauvais traitements à l’égard des enfants?

On entend par « mauvais traitements à l’égard des enfants » des mauvais traitements physiques, affectifs et sexuels, ainsi que de la négligence. Ils ont aussi trait à des habitudes de violence et aux risques de sévices. Apprenez-en davantage sur les types et les signes de mauvais traitements ici.

Que dois-je faire si je soupçonne qu’un enfant subit des sévices?

Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des sévices ou risque d’en subir, appelez immédiatement votre Société d’aide à l’enfance. Un professionnel formé vous répondra; il sera en mesure d’évaluer la situation et vous aidera à déterminer le meilleur plan d’action.

Quand dois-je appeler la Société d’aide à l’enfance (SAE)?

Si vous constatez ou avez un motif de croire qu’un enfant a besoin de protection ou risque de subir des sévices, appelez votre SAE locale. Quelqu’un pourra répondre à votre appel 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Il peut être difficile de décider d’appeler la SAE pour faire part de préoccupations relatives à un enfant ou un jeune. En fin de compte, la plus grande considération est et doit être la sécurité et le mieux-être de l’enfant et de la famille. Si vous soupçonnez qu’un enfant subit des mauvais traitements ou de la négligence, veuillez appeler votre SAE locale.

Qu’est-ce que le « devoir de faire rapport »?

En vertu de l’article 72 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, chaque personne qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a ou peut avoir besoin de protection a le devoir de faire part sans délai à une Société d’aide à l’enfance (SAE) de ses soupçons ainsi que des renseignements sur lesquels ils sont fondés. Cela inclut les personnes qui exercent des fonctions professionnelles ou officielles en ce qui concerne des enfants, comme les professionnels de la santé, les enseignants, les exploitants ou les employés de programmes ou de centres de la petite enfance, les policiers et les avocats. Apprenez-en davantage sur le « devoir de faire rapport » ici.

Dois-je être certain que les mauvais traitements ou la négligence ont cours avant d’appeler la Société d’aide à l’enfance (SAE)?

Il n’est pas nécessaire d’être certain qu’un enfant a ou peut avoir besoin de protection pour faire un signalement à une SAE. En vertu de l’article 72 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, chaque personne qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a ou peut avoir besoin de protection a le devoir de faire part sans délai à une SAE de ses soupçons ainsi que des renseignements sur lesquels ils sont fondés. Des « motifs raisonnables » se rapportent à l’information dont une personne moyenne, utilisant un jugement normal et honnête, aurait besoin pour décider de faire rapport. Vous ne pouvez pas compter sur les autres pour faire un signalement si vous avez des préoccupations. Le rôle des SAE est d’évaluer les appels faits par le public en recourant à un processus professionnel et normalisé. La personne qui fait le signalement doit faire part de ses inquiétudes, et la SAE déterminera si celles-ci sont suffisamment fondées pour justifier une évaluation plus approfondie des préoccupations relatives à l’enfant.

J’ai besoin d’aide. Où puis-je aller pour obtenir du soutien?

Appelez votre SAE locale. Un professionnel formé vous répondra; il sera en mesure d’évaluer la situation et vous aidera à déterminer le meilleur plan d’action.

Comment puis-je communiquer avec ma Société d’aide à l’enfance (SAE) locale?

Cliquez ici. pour accéder à la liste interrogeable des SAE de l’Ontario.

Qui supervise les sociétés d’aide à l’enfance (SAE)?

Les SAE sont surveillées par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ); elles sont aussi surveillées officiellement par les Cours de la famille de l’Ontario, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, le Bureau du Vérificateur général, ainsi que le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes de l’Ontario. Le travail des SAE est aussi influencé par le Bureau de l’avocat des enfants, le Bureau du coroner en chef et le comité interne d’examen des plaintes. De plus, chaque SAE est gouvernée par un conseil d’administration local.

J’ai une plainte concernant une Société d’aide à l’enfance (SAE). Avec qui dois-je communiquer?

Chaque SAE a un comité interne d’examen des plaintes mandaté pour traiter les plaintes écrites de personnes qui cherchent à obtenir ou obtiennent des services d’une SAE. Le processus consiste à charger un comité de personnes qui ne sont pas engagées dans le cas du plaignant, incluant au moins une personne qui ne travaille pas à la SAE, d’examiner la plainte. Communiquez avec la SAE de laquelle vous cherchez à obtenir ou obtenez des services pour savoir comment enclencher le processus.

En plus du processus du comité interne d’examen des plaintes, d’autres démarches sont décrites dans le dépliant de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF). ENGLISH | FRENCH

Par ailleurs, si vous souhaitez faire réviser une décision qui a été rendue par une SAE, reportez‑vous à la brochure de la CRSEF portant sur la révision d’une décision. ENGLISH | FRENCH

L’AOSAE est-elle responsable des sociétés d’aide à l’enfance (SAE)?

Non. L’AOSAE est un organisme composé de membres qui offre aux SAE des services comme de l’éducation, de la formation, de la représentation en matière de bien-être de l’enfance, ainsi que des activités d’engagement du public. Apprenez-en davantage sur les activités de l’AOSAE.

Où puis-je trouver de l’information sur l’adoption en Ontario?

Il existe trois façons d’adopter en Ontario; a) l’adoption publique; b) l’adoption privée; c) l’adoption internationale. L’adoption publique consiste en l’adoption d’un enfant ou d’un jeune qui est actuellement pupille de la Couronne de l’Ontario. Les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) peuvent faciliter l’adoption de pupilles de la Couronne dont elles ont la charge. Habituellement, il n’y a pas de frais liés à l’adoption publique. Votre SAE locale vous fournira toute l’information dont vous aurez besoin pour envisager l’adoption publique.

Pour obtenir de l’information sur l’adoption internationale :

Visitez le site de l’Adoption Council of Ontario ou du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Vous pouvez aussi obtenir plus d’information à ce sujet par l’entremise de votre SAE locale ou en consultant la page sur l’adoption dans notre site Web.

Où puis-je trouver de l’information sur le placement d’accueil en Ontario?

Les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) travaillent très fort pour aider à préserver l’unité familiale et faire en sorte que les enfants restent au domicile. Cependant, lorsque les enfants ne peuvent pas rester au domicile en raison de graves préoccupations relatives à leur sécurité et leur protection, les SAE déploient tous les efforts pour trouver des familles qui s’occuperont de ces enfants jusqu’à ce qu’ils puissent retourner à leur domicile.

Le placement d’accueil est une option précieuse pour les enfants pris en charge, parce qu’un milieu familial est le meilleur environnement pour répondre à la plupart des besoins d’un enfant. Les parents d’accueil offrent un foyer temporaire aux enfants qui sont pris en charge par une SAE. Ces enfants peuvent avoir besoin d’une famille d’accueil pour seulement quelques jours, une semaine, quelques mois ou même quelques années.

Pour obtenir de l’information sur le placement d’accueil, communiquez avec le service de placement d’accueil de votre SAE locale. Apprenez-en davantage sur le placement d’accueil ici.