Adoption

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Qu’est-ce que l’adoption en Ontario?

L’adoption est le processus juridique qui procure aux enfants une relation permanente et aimante avec une nouvelle famille lorsque leur famille biologique ne peut pas s’occuper d’eux. L’adoption vise à offrir aux enfants la stabilité et la sécurité à vie que procure un foyer permanent.

Voici quelques points dont on doit tenir compte concernant l’adoption

Tout est dans l’appariement. Les besoins de l’enfant priment, et un appariement réussi a lieu lorsqu’on trouve une famille qui possède les compétences et les caractéristiques pouvant répondre aux besoins de l’enfant.

Vous n’avez pas besoin d’être riche pour adopter. Il vous suffit d’être certain de pouvoir répondre aux besoins d’un ou de plus d’un enfant. Les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) n’exigent aucun frais pour l’étude du milieu familial, la formation et le service d’adoption.

Chaque enfant est unique. Et pour cette raison, chaque adoption sera unique. Mais tous les enfants ont en commun le besoin d’avoir une famille à tout jamais.

L’adoption nécessite du temps. Le processus consistant à trouver le bon appariement, à effectuer une étude du milieu familial, ainsi qu’à offrir la formation nécessite du temps. Le temps exigé pour suivre le processus d’adoption varie aussi selon les besoins et la situation de l’enfant.

En Ontario, il existe plusieurs façons d’adopter, et les personnes envisageant l’adoption explorent souvent les options des trois systèmes :

Adoption publique

L’adoption publique consiste en l’adoption d’un enfant ou d’un jeune qui est actuellement pris en charge par le système du bien-être de l’enfance de l’Ontario. Les SAE peuvent faciliter l’adoption d’un enfant ou d’un jeune dont elles ont la charge. Habituellement, il n’y a pas de frais liés à l’adoption publique. Votre SAE vous fournira toute l’information dont vous aurez besoin pour envisager l’adoption publique.

Adoption privée

L’adoption privée est le processus par lequel la famille biologique d’un enfant prend la décision de mettre en œuvre un plan d’adoption pour leur enfant, habituellement à la naissance, bien que l’adoption privée puisse être entreprise peu importe l’âge de l’enfant. L’adoption est facilitée par une agence d’adoption autorisée de l’Ontario selon la formule de paiement à l’acte. Pour consulter la liste des agences autorisées à faciliter l’adoption privée, rendez-vous à www.children.gov.on.ca.

Adoption internationale

L’adoption internationale consiste en l’adoption d’un enfant provenant d’un autre pays par un résident de l’Ontario. Généralement, l’adoption internationale doit être facilitée par une agence d’adoption de l’Ontario autorisée à faciliter l’adoption par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) et le pays d’origine de l’enfant. Les services sont offerts selon la formule de paiement à l’acte, et les frais varient selon la grille tarifaire de l’agence d’adoption. Pour consulter la liste des agences d’adoption autorisées à faciliter l’adoption internationale, rendez-vous à www.children.gov.on.ca.

Vous pouvez explorer les trois options pour fonder ou agrandir votre famille par l’entremise de l’adoption; il est important de vous renseigner sur chacune d’elles afin de déterminer la voie qui vous convient le mieux.

Comment fonctionne l’adoption?

Pour adopter, les candidats ontariens doivent satisfaire les exigences suivantes :

  1. Se soumettre à l’étude du milieu familial SAFE (Structured Analysis, Family Evaluation).
  2. Suivre la formation préalable PRIDE (Parent Resources for Information, Development and Education).

Étude du milieu familial SAFE

  • Demande
  • Liste de vérification et questionnaires concernant la sécurité du domicile
  • Rapport médical, certificats de police et du bien-être de l’enfance et recommandations

L’étude du milieu familial SAFE peut être effectuée seulement par un intervenant d’une SAE ou un praticien autorisé par le MSEJ. Une étude du milieu familial SAFE peut durer de 4 à 6 mois; elle est généralement valide pour une période allant jusqu’à 2 ans.

Formation préalable RIDE (Parent Resources for Information, Development and Education)

La formation préalable PRIDE est un programme de formation composé de neuf modules (27 heures) utilisé pour préparer et renseigner les familles souhaitant adopter, ou encore offrir un placement chez un proche, un placement selon les soins conformes aux traditions ou un placement d’accueil. Le programme PRIDE inclut de l’information sur les aspects suivants :

  • Systèmes, processus et lois concernant l’adoption et le bien-être de l’enfance
  • Attachement et perte
  • Développement de l’enfant et questions liées aux besoins d’un enfant adopté
  • Incidence de la négligence, du manque de stimulation, des mauvais traitements et de l’institutionnalisation sur les enfants
  • Formation de l’identité et importance de la sensibilité à la culture et à la race
  • Importance des liens et de la continuité pour les enfants

On peut suivre la formation préalable PRIDE gratuitement par l’entremise d’une SAE, ou encore d’un formateur PRIDE privé, selon un certain tarif. Veuillez communiquer avec votre SAE locale pour obtenir de l’information sur PRIDE ou consulter le calendrier des séances de formation préalable PRIDE privées à https://secure.adoptontario.ca/pride.main.aspx.

Une étude du milieu familial transférable

Une fois votre étude du milieu familial terminée, vous pouvez soumettre une demande d’adoption dans le système d’adoption publique, privée ou internationale.

Chaque système d’adoption comporte des exigences particulières. Des documents, des entrevues ou de la formation supplémentaires pourraient être nécessaires. Aucun intervenant ni aucune agence ne peut vous autoriser intégralement à adopter dans les trois systèmes, et les SAE ne peuvent pas procéder à une étude du milieu familial aux seules fins d’adoption internationale.

Dans certaines situations, votre étude du milieu familial SAFE pourrait devoir être mise à jour :

  • Changement de système d’adoption (p. ex., de public à international)
  • Changement de situation (vous avez un nouveau partenaire ou un nouvel enfant, vous avez emménagé dans un nouveau domicile ou déménagé dans une autre région de la province)
  • Changement du profil d’enfant (vous souhaitez élargir vos critères relativement au sexe, à l’âge, à des besoins spéciaux, etc.)
  • On vous demandera de mettre à jour tout renseignement qui n’a pas été fourni ou qui a changé depuis votre étude du milieu familial originale.

Délais

Obtenir l’approbation pour être un candidat à l’adoption nécessite du temps.

Satisfaire toutes les exigences liées à l’adoption en Ontario peut prendre jusqu’à 1 an. Selon le personnel et les ressources disponibles, votre SAE locale pourrait avoir une liste d’attente de personnes souhaitant suivre la formation préalable PRIDE ou se soumettre à une évaluation du milieu familial SAFE.

Dans les trois systèmes, les enfants sont placés en fonction de l’appariement avec la famille. La période nécessaire pour trouver le bon appariement, ainsi que pour procéder ultérieurement au placement d’un enfant, dépend du type d’adoption que vous choisissez et du profil d’enfant que vous espérez adopter.

Votre SAE locale ou votre intervenant en adoption privée peut discuter avec vous du temps que le processus d’adoption pourrait nécessiter, en fonction de votre situation unique.

Après 2 ans, votre étude du milieu familial SAFE devra être mise à jour.  Vous devrez alors obtenir de nouvelles recommandations, une nouvelle vérification de casier judiciaire et de dossier à l’aide à l’enfance, de nouveaux rapports médicaux, ainsi qu’une rencontre avec un professionnel de l’adoption pour mettre vos renseignements à jour.

Qu’est-ce que l’ouverture en adoption?

L’« ouverture en adoption » se rapporte à la possibilité d’adopter un pupille de la Couronne qui entretient des relations avec sa famille d’origine. L’ouverture en adoption a été instaurée en 2011, lorsque le projet de loi 179, Loi de 2011 favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes, a modifié la Loi sur les services à l’enfance et à la famille de l’Ontario en supprimant les obstacles juridiques à la permanence pour les jeunes pris en charge de l’Ontario qui entretiennent des relations avec leur famille d’origine.

Malgré qu’on ait accru récemment les soutiens aux enfants et jeunes pris en charge, des milliers d’entre eux ayant le statut de pupille de la Couronne ne sont toujours pas en attente d’adoption. Certains enfants et jeunes ne sont pas émotionnellement préparés à s’engager dans un processus de recherche d’une famille adoptive, puisqu’ils ont un important besoin de se guérir d’expériences de deuil et de perte. De nombreux pupilles de la Couronne resteront dans leur famille d’accueil actuelle, l’accent étant mis sur la façon d’aider le mieux ces familles à s’engager dans une relation permanente à vie et légale avec ces enfants et jeunes par l’entremise de l’adoption ou de la garde légale.

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Données de 2016–2017 sur l’adoption

En 2016–2017, 767 adoptions ont été conclues en Ontario.

Le nombre d’enfants en attente d’adoption a diminué constamment au cours des 5 dernières années. Cela découle du fait que les SAE s’efforcent particulièrement de s’assurer que les enfants restent en sécurité dans leur famille.

Resources

Conseil d’adoption de l’Ontario — Le Conseil d’adoption de l’Ontario (Adoption Council of Ontario) est un organisme sans but lucratif offrant de la sensibilisation, du soutien et de l’éducation aux enfants adoptés, parents adoptifs, parents adoptifs potentiels, familles biologiques et professionnels de l’adoption de l’Ontario.

AdoptOntario — AdoptOntario est un site Web contenant des profils avec photos qui permet d’établir un lien entre les enfants des SAE de l’Ontario en attente d’adoption et les familles de l’Ontario. Il s’agit d’un programme du Conseil d’adoption de l’Ontario.

Conférence sur l’échange des ressources en matière d’adoption — La Conférence sur l’échange des ressources en matière d’adoption aide à trouver des familles adoptives et à les jumeler aux enfants ontariens en attente d’adoption. Elle est tenue au printemps et à l’automne de chaque année par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. Cette année, l’événement a lieu le 15 novembre.

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) – Le MSEJ assure la supervision des SAE ainsi que des enfants et jeunes des SAE en attente d’adoption.

Lisez l’annonce récente du MSEJ sur du financement visant à accroître les options de permanence ici.

Soutiens et subventions pour adoption

La province de l’Ontario offre des soutiens pour adoption aux familles qui ont adopté par l’entremise d’une Société d’aide à l’enfance.

Ces soutiens sont :

  1. Subventions ciblées pour adoption à l’intention des familles ayant un revenu annuel de 93 700 $ et moins. Les subventions offrent 1 035 $ par mois par enfant ayant entre 8 et 21 ans, jusqu’à concurrence de 12 420 $ par année par enfant.
  1. L’Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge, qui a été élargie pour inclure les pupilles de la Couronne adoptés ayant entre 18 et 24 ans, s’ils n’ont pas accès à des avantages de médicaments et de soins dentaires par l’entremise du régime de leur employeur, de leurs parents adoptifs ou de leur conjoint. L’adoption doit avoir eu lieu le 1erjuin 2016 ou ultérieurement. Le programme offre à ces personnes des avantages de médicaments sur ordonnance, de soins dentaires, de soins de santé complémentaires et de counselling, ainsi que des soutiens en acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne qu’elles ne pourraient peut-être pas se procurer autrement. L’admissibilité est valide pour quatre années consécutives jusqu’à l’âge de 24 ans. Le programme est administré par I’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE).
  1. La Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance (SFAS) pour aider les jeunes qui ont été pris en charge ou adoptés à payer les frais liés aux études postsecondaires. L’Ontario élargit l’admissibilité pour inclure les pupilles de la Couronne adoptés âgés de 18 à 24 ans qui ont été adoptés le 1eraoût 2013 ou ultérieurement. Les jeunes doivent être inscrits à un programme d’études postsecondaires à temps plein qui est approuvé par le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO) commençant le 1er août 2016. À compter du 1er août 2016, la subvention offrira aux jeunes admissibles 2 000 $ par semestre (500 $ par mois) d’études postsecondaires à temps plein jusqu’à concurrence de 6 000 $ par année scolaire pour aider à payer les dépenses liées à l’éducation. Les jeunes admissibles pourraient recevoir la subvention durant un maximum de quatre années scolaires.
    1. Subventions pour appuyer les soins conformes aux traditions, une option de placement culturellement appropriée pour les enfants et les jeunes des Premières nations. L’aide financière ponctuelle de 5 000 $ aide les familles des Premières nations à offrir un environnement sécuritaire, stable et confortable aux enfants et aux jeunes.

 

  1. De la formation spécialisée par l’entremise de l’Adoption Council of Ontario à l’intention des parents qui adoptent par l’entremise d’une Société d’aide à l’enfance.
  1. Le Parent2Parent Support Network pour appuyer les familles qui n’ont jamais adopté en les jumelant à des parents adoptifs expérimentés. Ce programme est géré par Adopt4Life, l’association des parents adoptifs de l’Ontario.

Pour en apprendre davantage sur ces soutiens et subventions, veuillez visiter la page du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ici.