Devoir de faire rapport

Le dicton « Il faut tout un village pour élever un enfant. » prend tout son sens lorsqu’il est question de protéger les enfants. Assurer la sécurité des membres les plus vulnérables de notre communauté est la responsabilité de tous. Si vous avez quelque motif que ce soit de croire qu’un enfant a besoin de protection ou risque de subir des sévices, appelez la Société d’aide à l’enfance (SAE).

Si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a besoin d’aide, vous devez appeler la SAE. Ce n’est pas à vous de prouver l’occurrence de mauvais traitements ou d’enquêter sur celle-ci, mais il vous incombe de la signaler et d’aider à protéger l’enfant.

En vertu de l’article 72 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, chaque personne qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a ou peut avoir besoin de protection, doit faire part sans délai à une société d’aide à l’enfance de ses soupçons ainsi que des renseignements sur lesquels ils sont fondés. Cela inclut les personnes qui exercent des fonctions professionnelles ou officielles en ce qui concerne des enfants, comme les professionnels de la santé, les enseignants, les exploitants ou les employés de programmes ou de centres de la petite enfance, les policiers et les avocats.

Il n’est pas nécessaire d’être certain qu’un enfant a ou peut avoir besoin de protection pour faire un signalement à une société d’aide à l’enfance. Des « motifs raisonnables » se rapportent à l’information dont une personne moyenne, utilisant un jugement normal et honnête, aurait besoin pour décider de faire rapport. Cette norme a été reconnue par les cours de l’Ontario comme établissant un faible seuil de signalement. Le rôle des SAE est d’enquêter sur des appels faits par le public en recourant à un processus professionnel et normalisé. La personne qui fait le signalement doit faire part de ses inquiétudes, et la SAE déterminera si celles-ci sont suffisamment fondées pour justifier une évaluation plus approfondie des préoccupations relatives à l’enfant.

Un document intitulé « Oui, vous le pouvez. Pour dissiper les mythes entourant le partage de renseignements avec les sociétés d’aide à l’enfance. » a été publié conjointement par le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes. Le document, à l’intention des professionnels qui travaillent avec des enfants, est un rappel crucial qu’un appel à une Société d’aide à l’enfance ne constitue pas une violation de la protection de la vie privée lorsqu’il s’agit de préoccupations relatives à la sécurité d’un enfant. En fait, les professionnels qui travaillent avec des enfants ont une responsabilité particulière, tel que l’énonce la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, d’assurer la sécurité et le bien-être des enfants.

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