Des demandeurs touchés par la Rafle des années 1960 gagnent un recours collectif

Après une poursuite judiciaire ayant duré sept ans, un juge de l’Ontario a donné raison à des demandeurs dans un recours collectif portant sur la « Rafle des années 1960 ». Le tribunal n’a pas encore déterminé le montant que le gouvernement fédéral doit payer en dommages. Les demandeurs poursuivaient le gouvernement pour un montant de 1,3 milliard $, soit environ 85 000 $ pour chaque personne touchée.

La Rafle des années 1960 résultait d’une entente fédérale-provinciale selon laquelle les services du bien-être de l’enfance de l’Ontario ont placé jusqu’à 16 000 enfants autochtones dans des familles non autochtones de 1965 à 1984.

L’avocat représentant les demandeurs a plaidé avec succès que les enfants retirés de leur famille ont subi des sévices émotionnels, psychologiques et spirituels par suite de l’absence de lien avec leur patrimoine autochtone.

La cause de l’Ontario diffère de poursuites semblables dans plusieurs autres provinces, en ce sens qu’il n’y a pas d’enjeu juridique lié au placement des enfants autochtones, puisque cela se faisait selon une ordonnance d’un tribunal. L’Ontario était la seule province à avoir signé une entente formelle avec le gouvernement fédéral visant à prendre en charge la protection et l’adoption des enfants autochtones.

La cause s’est concentrée sur une disposition unique de la poursuite des demandeurs, exigeant que le gouvernement fédéral consulte les bandes autochtones et maintienne la supervision du mieux-être des enfants.

Dans le monde occidental, il s’agit de la première cause qui portait sur une obligation du gouvernement national de protéger les Autochtones et de préserver leur identité culturelle, a déclaré Jeffery Wilson, l’avocat des demandeurs.

Les sociétés d’aide à l’enfance et l’AOSAE veulent obtenir plus d’information pour mieux comprendre les répercussions de cette décision sur le secteur du bien-être de l’enfance.

Apprenez-en davantage sur la Rafle des années 1960 et la poursuite.

Téléchargez le jugement complet.

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