{"id":8238,"date":"2020-11-30T15:00:02","date_gmt":"2020-11-30T20:00:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oacas.org\/?p=8238"},"modified":"2020-12-14T15:04:39","modified_gmt":"2020-12-14T20:04:39","slug":"reponses-a-sept-questions-sur-labolition-des-avertissements-de-naissance-en-ontario","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/2020\/11\/reponses-a-sept-questions-sur-labolition-des-avertissements-de-naissance-en-ontario\/","title":{"rendered":"R\u00e9ponses \u00e0 sept questions sur l\u2019abolition des avertissements de naissance en Ontario"},"content":{"rendered":"<h3>En juillet 2020, le gouvernement de l&rsquo;Ontario a annonc\u00e9 que la pratique d&rsquo;\u00e9mission d\u2019avertissements de naissance en Ontario cesserait. Voici les r\u00e9ponses \u00e0 sept questions courantes sur cette pratique et la d\u00e9cision d&rsquo;y mettre fin.<\/h3>\n<h4>1. En quoi consistait un avertissement de naissance?<\/h4>\n<p>Les avertissements de naissance \u00e9taient des avis envoy\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance aux h\u00f4pitaux lorsqu&rsquo;elles estimaient qu&rsquo;un nouveau-n\u00e9 aurait pu avoir besoin de protection. Ces avis \u00e9taient envoy\u00e9s avant la naissance de l&rsquo;enfant et pouvaient avoir pour cons\u00e9quence que le b\u00e9b\u00e9 soit retir\u00e9 des soins de sa m\u00e8re imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa naissance.<\/p>\n<h4>2. Quand la d\u00e9cision de cesser la pratique d\u2019avertissements de naissance en Ontario a-t-elle \u00e9t\u00e9 prise?<\/h4>\n<p>Le 13 juillet 2020, l&rsquo;AOSAE a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que le gouvernement de l&rsquo;Ontario mettait fin \u00e0 la pratique des avertissements de naissance dans la province. La nouvelle <a href=\"http:\/\/www.children.gov.on.ca\/htdocs\/French\/professionals\/childwelfare\/cyfsa\/policy_directive_cw005-20.aspx\"><strong>Directive (CW005-20)<\/strong><\/a>\u00a0est entr\u00e9e en vigueur le m\u00eame jour et conseillait aux soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance :<\/p>\n<ul>\n<li>de cesser la pratique des avertissements de naissance au plus tard le 15\u00a0octobre 2020;<\/li>\n<li>d\u2019envoyer une lettre aux h\u00f4pitaux locaux, aux fournisseurs de services avant et apr\u00e8s la naissance et aux autres professionnels de la sant\u00e9 concern\u00e9s pour les informer de la consigne \u00e9mise par cette directive, les inviter \u00e0 se r\u00e9unir pour faciliter des approches de travail collaboratives avec les futurs parents, ainsi que leur rappeler leur devoir de faire rapport des cas pr\u00e9sum\u00e9s de maltraitance et de n\u00e9gligence envers un enfant \u00e0 leur soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance locale;<\/li>\n<li>de confirmer par \u00e9crit au Minist\u00e8re qu&rsquo;elle a mis en \u0153uvre les exigences de la directive au plus tard le 31 octobre 2020.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le minist\u00e8re des Services \u00e0 l&rsquo;enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC)\u00a0<a href=\"https:\/\/news.ontario.ca\/fr\/release\/57581\/lontario-elimine-la-pratique-des-signalements-de-naissance\"><strong>a \u00e9mis un communiqu\u00e9 de presse<\/strong><\/a>\u00a0le 14 juillet 2020, reconnaissant publiquement l&rsquo;\u00e9limination de la pratique comme une \u00e9tape vers la cr\u00e9ation d&rsquo;un syst\u00e8me du bien\u2011\u00eatre de l&rsquo;enfance ax\u00e9 sur la pr\u00e9vention et l&rsquo;intervention pr\u00e9coce.<\/p>\n<h4>3. Comment la d\u00e9cision de cesser la pratique d\u2019avertissements de naissance a-t-elle \u00e9t\u00e9 prise?<\/h4>\n<p>Au d\u00e9but de 2020, le gouvernement de l&rsquo;Ontario a entrepris un processus visant \u00e0 engager les principales parties prenantes pour en conna\u00eetre davantage sur la pratique d&rsquo;avertissements de naissance en Ontario. La question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e dans le contexte de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.mmiwg-ffada.ca\/fr\/final-report\/\"><strong><em>Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9e<\/em><\/strong><\/a><strong><em><u>s<\/u><\/em><\/strong>, qui demandait aux gouvernements provinciaux et territoriaux de cesser imm\u00e9diatement la pratique d\u2019\u00ab avertissements de naissance \u00bb ou \u00ab avertissements aux h\u00f4pitaux \u00bb, parce qu\u2019ils avaient un impact disproportionn\u00e9 sur les femmes autochtones. Afin d&rsquo;\u00e9clairer sa prise de d\u00e9cision et de mieux comprendre l&rsquo;intention, l&rsquo;impact et les cons\u00e9quences involontaires actuelles des avertissements de naissance sur les femmes, les enfants, les familles et les communaut\u00e9s, le MSESSC a tenu une s\u00e9rie de rencontres avec des responsables de services autochtones et non autochtones.<\/p>\n<h4>4. Quand la pratique d\u2019avertissements de naissance a\u2011t\u2011elle cess\u00e9?<\/h4>\n<p>\u00c0 partir du 15 octobre 2020, la pratique d\u2019avertissements de naissance a cess\u00e9 dans la province de l&rsquo;Ontario. Apr\u00e8s cette date, les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance et les agences du bien-\u00eatre de l\u2019enfance et de la famille autochtones ne pouvaient plus informer les h\u00f4pitaux ou les centres de naissance d&rsquo;une future m\u00e8re dont ils soup\u00e7onnaient que le nouveau-n\u00e9 ait pu \u00eatre en danger. \u00c0 cette date, toutes les agences du bien-\u00eatre de l&rsquo;enfance devaient avoir communiqu\u00e9 avec leur h\u00f4pital local et les fournisseurs de soins avant et apr\u00e8s la naissance pour s&rsquo;assurer qu&rsquo;ils \u00e9taient au courant des changements, ainsi qu\u2019entamer le processus d&rsquo;\u00e9tablissement de nouvelles approches de travail collaboratives.<\/p>\n<h4>5. Quelle est la position du secteur du bien-\u00eatre de l\u2019enfance quant \u00e0 l\u2019abolition des avertissements de naissance?<\/h4>\n<p><a href=\"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/2020\/07\/laosae-applaudit-labolition-des-avertissements-de-naissance-en-ontario\/\"><strong>L\u2019AOSAE et les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aide \u00e0 l\u2019enfance applaudissent la d\u00e9cision du gouvernement de mettre fin \u00e0 la pratique d\u2019avertissements de naissance.<\/strong><\/a>\u00a0Nous comprenons que les avertissements de naissance peuvent avoir des impacts n\u00e9gatifs et des cons\u00e9quences involontaires sur les femmes, les enfants, les familles et les communaut\u00e9s de l\u2019Ontario. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l&rsquo;AOSAE reconna\u00eet que certaines populations ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9es de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e par cette pratique, notamment les Premi\u00e8res nations, les Inuits et les M\u00e9tis, les Afro-Canadiens noirs, les personnes \u00e0 faible revenu, les itin\u00e9rants et les personnes souffrant de toxicomanie et de sant\u00e9 mentale. Nous reconnaissons que les avertissements de naissance contribuent au racisme syst\u00e9mique dans le domaine du bien-\u00eatre de l&rsquo;enfance et que, pour rem\u00e9dier \u00e0 la surrepr\u00e9sentation des enfants noirs et autochtones pris en charge, nous devons mettre \u00e0 jour, et dans certains cas \u00e9liminer, les politiques, les pratiques et les protocoles existants.<\/p>\n<h4>6. Comment l&rsquo;abolition des avertissements de naissance va-t-elle modifier l&rsquo;approche de travail des soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance avec les futures m\u00e8res et les fournisseurs de soins?<\/h4>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance reconnaissent que dans la plupart des cas, les avertissements de naissance ne favorisent pas l&rsquo;objectif collectif du secteur du bien\u2011\u00eatre de l&rsquo;enfance de l&rsquo;Ontario, qui est de prot\u00e9ger les enfants tout en aidant les familles \u00e0 rester unies. Nous appuyons une approche qui se concentre sur la pr\u00e9vention et l&rsquo;intervention pr\u00e9coce afin de renforcer les familles ainsi que d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre des enfants et des jeunes de la province. Les soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance s&rsquo;engagent \u00e0 adopter une approche de travail collaborative et interactive avec les futures m\u00e8res, leur famille, leur communaut\u00e9 culturelle et les partenaires des services sociaux, notamment le secteur des soins de sant\u00e9, o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 et le bien-\u00eatre de l&rsquo;enfant sont au centre de la prise de d\u00e9cisions. Les soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance tiendront compte des valeurs traditionnelles et culturelles des familles lorsqu&rsquo;elles travailleront avec les futurs parents pour s&rsquo;assurer que des soutiens avant et apr\u00e8s la naissance ad\u00e9quats sont disponibles. La r\u00e9ponse du secteur du bien-\u00eatre de l&rsquo;enfance tiendra compte de l&rsquo;impact des probl\u00e8mes syst\u00e9miques, notamment la pauvret\u00e9, le racisme et les traumatismes historiques, sur la capacit\u00e9 des parents et des personnes responsables de fournir des soins s\u00e9curitaires et ad\u00e9quats \u00e0 leurs nourrissons et leurs enfants. Pour en apprendre davantage sur la fa\u00e7on dont le secteur du bien-\u00eatre de l&rsquo;enfance pr\u00e9voit aller de l&rsquo;avant, cliquez\u00a0<a href=\"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/2020\/10\/la-pratique-davertissements-de-naissance-en-ontario-prend-fin-le-15-octobre-quarrivera-t-il-aux-agences-du-bien-etre-de-lenfance-et-a-leur-approche-de-travail-aupres-des-femmes-en\/\"><strong>ici<\/strong><\/a>.<\/p>\n<h4>7. Quelle responsabilit\u00e9 les professionnels de la sant\u00e9 ont-ils pour s\u2019assurer de la s\u00e9curit\u00e9 des nourrissons dont ils prennent soin?<\/h4>\n<p>Les professionnels de la sant\u00e9 et le personnel hospitalier ont toujours une obligation l\u00e9gale, ou le \u00ab <a href=\"http:\/\/www.children.gov.on.ca\/htdocs\/French\/childrensaid\/reportingabuse\/abuseandneglect.aspx\"><strong>devoir de faire rapport<\/strong><\/a> \u00bb, s&rsquo;ils ont des pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou au bien-\u00eatre d&rsquo;un nourrisson, d&rsquo;un enfant ou d&rsquo;un jeune. L\u2019omission de signaler leurs pr\u00e9occupations contrevient \u00e0 la <em>Loi sur les services \u00e0 l&rsquo;enfance, \u00e0 la jeunesse et \u00e0 la famille<\/em>. Si leurs pr\u00e9occupations ont trait \u00e0 un futur parent, ils peuvent demander \u00e0 la m\u00e8re de consentir \u00e0 ce qu\u2019ils contactent une soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;aide \u00e0 l&rsquo;enfance ou une agence du bien-\u00eatre de l\u2019enfance et de la famille autochtone en son nom. Si elle ne donne pas son consentement, et que les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 persistent apr\u00e8s la naissance du nouveau-n\u00e9, le personnel de sant\u00e9 doit appeler son agence du bien-\u00eatre de l\u2019enfance locale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":21,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[43,42,61,33,57],"tags":[],"class_list":["post-8238","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-agences-daide-a-lenfance","category-enfants","category-gouvernement","category-partenaires-communautaires","category-responsabilisation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8238","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/21"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8238"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8238\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8238"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8238"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.oacas.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8238"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}