Programme de transformation

mother and daughter hugging

En 2006, le Secrétariat au bien-être de l’enfance du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) a élaboré un ensemble de stratégies dans trois domaines de prestation de services fondamentaux, afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les enfants et les jeunes qui ont besoin d’aide :

  • Des services plus souples lorsque les familles et les enfants ont besoin d’aide d’agences du bien‑être de l’enfance
  • Une stratégie visant à réduire les délais judiciaires et favoriser d’autres options que le recours aux tribunaux
  • Une plus vaste gamme d’options de placement des enfants et des jeunes, qui contribuent à procurer des foyers à long terme et permanents

Ensemble, ces stratégies sont désignées comme étant le Programme de transformation, et elles représentent un changement important dans la prestation de services du bien-être de l’enfance en Ontario. Près d’une décennie plus tard, ces stratégies influencent toujours la pratique du bien-être de l’enfance.

En se fondant sur ces stratégies, le Secrétariat au bien-être de l’enfance a déterminé des priorités essentielles visant à améliorer les résultats et les interactions relativement aux enfants et aux familles faisant affaire avec des agences du bien-être de l’enfance de la province :

Un modèle d’admission et d’évaluation plus souple. Auparavant, les familles de l’Ontario étaient soumises à une enquête et une évaluation judiciaires normalisées lorsqu’elles étaient dirigées vers des agences du bien-être de l’enfance, comme le prescrivait le Modèle d’évaluation des risques pour la protection de l’enfance en Ontario (MÉRO). La nouvelle approche d’évaluation est plus souple et permet une intervention adaptée qui combine l’utilisation d’un outil d’évaluation des risques nommé Échelles d’admissibilité et d’outils complémentaires, afin d’évaluer les forces et les besoins de la famille, ainsi que de déterminer le niveau d’intervention nécessaire. Si une intervention n’est pas requise, on met les familles en relation avec des soutiens et des services communautaires s’il y a lieu. On réserve les enquêtes judiciaires pour les cas les plus graves de mauvais traitements à l’égard des enfants.

Une stratégie visant à réduire les délais judiciaires et favoriser d’autres options que le recours aux tribunaux. La Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF) a été modifiée afin de rationaliser les procédures judiciaires et favoriser d’autres options que le recours aux tribunaux grâce à des stratégies de règlement extrajudiciaire des différends (RED). On met l’accent sur des approches qui sont plus fondées sur les forces, inclusives et collaboratives afin d’aider à résoudre les différends relatifs à la protection de l’enfance. Ces approches permettent aussi de favoriser un engagement accru et élargi de la famille dans les prises de décisions et la planification concernant les enfants. Les processus de RED sont gérés par des facilitateurs et des médiateurs formés.

Une plus vaste gamme d’options de placement des enfants et des jeunes, qui contribuent à procurer des foyers plus permanents. Une bonne planification axée sur la permanence fournit aux enfants et aux jeunes une stabilité affective et juridique, et en ce sens, la gamme d’options de placement familial s’est élargie. La prévention de l’admission et la collaboration avec les familles afin de permettre aux enfants de rester au domicile familial sont toujours la priorité. Cependant, lorsque cela est impossible, le placement de l’enfant chez des membres de la famille élargie, qu’on nomme ressources de placement chez un proche, ou le placement d’enfants autochtones dans leur communauté culturelle, qu’on nomme placement selon les soins conformes aux traditions, sont les options privilégiées. Pour les enfants ayant des besoins différents et des options familiales limitées, le placement d’accueil et l’adoption traditionnels selon divers niveaux d’ouverture entre les familles naturelles et les familles adoptives sont aussi possibles.

Un cadre de responsabilisation rationalisé et simplifié. Au cours de la décennie qui a précédé le Programme de transformation, le nombre de mécanismes de responsabilisation et d’examen avait augmenté, mais la capacité de documenter l’efficacité des services de bien-être de l’enfance demeurait limitée. On mettait l’accent sur la surveillance de la prestation des services et sur la conformité, plutôt que sur la mesure et l’évaluation de l’efficacité des services ainsi que des résultats. On insiste maintenant plus sur l’établissement de solides priorités stratégiques, une saine gouvernance et de bons résultats de services, afin de façonner les politiques en matière de bien-être de l’enfance, ainsi que d’améliorer le rendement et les services.